Conditions générales de vente « Événements et formations »

1. Les présentes conditions générales font partie des contrats de consultation et/ou
   d’abonnement et/ou d’événements et formations entre EBP (dont les marques EBP, EBP Consulting, Bouwkroniek, La Chronique & Infobuild font parties) d’une part et le client d’autre part, même si elles sont en contradiction avec les conditions générales ou particulières du client. Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par EBP au client. Ces conditions générales sont complétées par des conditions générales particulières pour les contrats d’abonnement ainsi que pour les contrats de relatifs aux séminaires et événements.
2. Toutes les factures sont payables au comptant au siège social de EBP. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, celle-ci portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1,5 % par mois. Le montant de la facture sera en outre augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, de 10 %, avec un minimum de 60 euros, à titre de dommages et intérêts fixes conventionnels.
3. Les contrats sont soumis au droit belge. En cas de contestation entre les parties, les cours et les tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont seuls compétents.
4. Dans le cadre de l’accomplissement de ses tâches de consultation et/ou des services tels que convenus dans le contrat d’abonnement, EBP produit une obligation de moyens. Sa responsabilité est toujours limitée au montant qui a été facturé au client pour ce service.
5. Toute contestation concernant une facture doit être transmise par écrit à EBP au plus tard 8 jours après le jour d’envoi de la facture, faute de quoi la facture sera réputée acceptée.

Conditions particulières relatives aux inscriptions à nos séminaires et événements

Chaque participant recevra une confirmation de son inscription reprenant les informations utiles à l’organisation pratique de la formation et une facture.
Toute annulation d’une formation doit être transmise par écrit à l’adresse bdc@lachronique.be.
Dans le cas d’une annulation, transmise par écrit, plus de 5 jours ouvrables précédant la date du séminaire, la facture pour ladite formation reste due, néanmoins le client peut se réinscrire gratuitement à une formation de même valeur à une date
ultérieure ;
Dans le cas d’une annulation, transmise par écrit, dans les 5 jours ouvrables précédant la date de la formation, la facture pour ladite formation reste due, néanmoins le client peut se réinscrire à une formation ultérieure
de son choix en bénéficiant d’une réduction de 50% de son prix catalogue (non
cumulable avec d’autres réductions) ;
Le participant absent le jour de la formation (et pour quelque raison que ce soit),
n’ayant pas communiqué son absence par écrit devra payer la facture pour ladite formation et ne pourra en aucun cas réclamer des conditions particulières de réinscription ;
En cas d’annulation de la formation par les organisateurs, le participant pourra se réinscrire sans frais supplémentaires à une formation similaire ou réclamer
le remboursement.

Annulation lors d’événements :

Jusqu’à 4 semaines précédant la date de l’événement, vous pouvez annuler votre participation par écrit sans frais. Si votre demande d’annulation nous parvient entre 4 et 2 semaines précédant la date de l’événement, 50 % du montant total de participation vous sera facturé. Si votre demande nous parvient dans les 2 semaines précédant l’événement, le coût total de participation sera dû. Vous pouvez vous faire remplacer à tout moment.

Protection de la vie privée

Les informations à caractère personnel recueillies ci-dessus par EBP font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la participation du client à un évènement et/ou une formation de EBP. Elles sont nécessaires à notre société pour activer les différents services liés à la participation et pour informer le client de tout service sous la marque EBP. Les données du client sont enregistrées dans notre fichier clients. Tout autre société de EBP, pourra lui envoyer des sollicitations pour des services analogues.
Conformément à la loi en vigueur le client dispose d’un droit d’accès, de rectification,
de modification et de suppression sur l’ensemble des données qui le concernent.
Pour exercer ces droits, le client doit contacter notre service clientèle en écrivant à
l’adresse suivante : EBP – Service GDPR - Bourgmestre Etienne Demunter 3 boîte 6 à 1090 Bruxelles – ou par mail à gdpr@ebp.be.